Juridique

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Rôle de la plateforme et avertissement

Todance.today n’est ni organisateur d’événements, ni promoteur, ni employeur, ni agent de réservation.

  • Nous fournissons une plateforme destinée à rendre accessibles les informations sur les événements de danse sociale.
  • Les événements sont créés et soumis par des organisateurs indépendants, écoles de danse, lieux, ou sont curés par Todance.today à partir de sources publiques (« Organisateurs »).
  • L’exactitude, la légalité, la sécurité et la tenue des événements relèvent de la seule responsabilité des Organisateurs.
  • Todance.today peut curer, agréger et optimiser des informations d’événements issues de sources publiques, notamment les réseaux sociaux, sites web publics, plateformes de billetterie et canaux communautaires. Une telle curation n’implique ni propriété, ni partenariat, ni approbation, ni responsabilité pour l’événement sous-jacent.
  • Todance.today ne vérifie pas les autorisations de travail, licences ou la conformité juridique des hôtes d’événements et n’assume aucune responsabilité pour les événements listés sur la plateforme.

Contenus restreints et interdits

Vous ne pouvez pas soumettre ni promouvoir :

  • des activités ou services illégaux
  • des contenus trompeurs, mensongers ou frauduleux
  • des contenus contraires aux lois ou réglementations locales
  • des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Nous nous réservons le droit de retirer des contenus et de suspendre des comptes à notre discrétion.

Accès au compte et vérification

Certaines fonctionnalités, y compris des données d’événements restreintes, sont disponibles uniquement aux utilisateurs inscrits et vérifiés. Cet accès restreint est une caractéristique volontaire du produit destinée à :

  • servir de vrais utilisateurs
  • prévenir les abus et mésusages
  • protéger l’intégrité du contenu curé

Contourner ou abuser de cet accès est strictement interdit.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de la plateforme, notamment les listes d’événements, titres, descriptions, modifications, formatage, collections curées, mise en page, structure et design, appartient à Todance.today ou à ses concédants et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez :

  • consulter le contenu
  • partager des liens vers les pages Todance.today

Vous ne pouvez pas :

  • copier, reproduire, republier, redistribuer ou commercialiser du contenu
  • recréer ou miroiter des listes d’événements
  • publier du contenu en dehors de Todance.today sans autorisation

Accès automatisé, scraping et abus

Vous acceptez de ne pas :

  • utiliser des bots, scrapers, scripts ou automatisations pour accéder à la plateforme
  • extraire ou collecter des données, y compris du contenu restreint
  • contourner la connexion, la vérification ou les contrôles d’accès
  • utiliser le contenu pour construire des services concurrents

Toute activité de ce type constitue une violation substantielle des présentes Conditions.

Exécution et recours

Nous pouvons :

  • suspendre ou résilier des comptes
  • bloquer des IP, appareils ou sessions
  • retirer du contenu
  • appliquer des contre-mesures techniques
  • engager des recours juridiques ou en équité

Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à nos droits.

Liens et plateformes tiers

Todance.today peut contenir des liens vers des services tiers. Nous ne sommes pas responsables des plateformes externes, de leur contenu ou de leurs actions.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi :

  • Todance.today est fourni « en l’état »
  • nous ne sommes pas responsables des annulations d’événements, blessures, pertes ou litiges
  • les utilisateurs participent aux événements à leurs propres risques

Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. L’utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, indépendamment des principes de conflit de lois.

Tout litige relatif à l’utilisation de cette plateforme relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un processus de médiation de la consommation en cas de litige.

Avant de contacter un médiateur, vous devez d’abord tenter de résoudre le litige directement avec nous via notre page de contact.

Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai raisonnable, vous pouvez soumettre le litige au médiateur de la consommation de votre choix. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Informations sur la plateforme

  • Plateforme: Todance.today (actuellement en Beta)
  • Éditeur: Christopher Kiefer
  • Hébergement: Vercel Inc.

Pour toute question juridique, veuillez utiliser la page de contact.

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